C.A.R.D.I.E. Cellule académique recherche, développement, innovation, expérimentation

Déposer son projet au CVE

25 / 03 / 2020

L’expérimentation dans le code de l’éducation

L’article L314-2 du code de l’éducation prévoit le droit à l’expérimentation pour les établissements scolaires et remplace l’ancien article L401-1.

Cette disposition vise à encourager la créativité des acteurs de terrain et leur donne une marge de liberté pour inventer et mettre en œuvre de nouvelles pratiques pédagogiques qui permettent la réussite et l’épanouissement de leurs élèves :

« Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, le projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401-1 peut prévoir la réalisation, dans des conditions définies par décret, d’expérimentations pédagogiques portant sur tout ou partie de l’école ou de l’établissement, d’une durée limitée à cinq ans. Ces expérimentations peuvent concerner l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la liaison entre les différents niveaux d’enseignement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, l’enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale, les échanges avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire, l’utilisation des outils et ressources numériques, la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire, les procédures d’orientation des élèves et la participation des parents d’élèves à la vie de l’école ou de l’établissement. Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations des expérimentations menées par l’éducation nationale ainsi qu’à leurs déclinaisons territoriales.

Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve de l’accord des enseignants concernés, la périodicité des obligations réglementaires de service peut être modifiée.

Les modalités d’évaluation de ces expérimentations et de leur éventuelle reconduction sont fixées par décret. »

Le nouvel article de loi prévoit donc d’accueillir des expérimentations dans les domaines suivants :

  • l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement,
  • la liaison entre les différents niveaux d’enseignement,
  • la coopération avec les partenaires du système éducatif,
  • l’enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale,
  • les échanges avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire,
  • l’utilisation des outils et ressources numériques,
  • la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire,
  • les procédures d’orientation des élèves
  • et la participation des parents d’élèves à la vie de l’école ou de l’établissement.

Quel est le rôle de la CARDIE ?

La CARDIE, Cellule académique recherche, développement, innovation et expérimentation :

  •  accompagne pédagogiquement les équipes qui la sollicitent, dans l’élaboration du projet, la mise en œuvre, le suivi et l’analyse des actions innovantes (détermination d’objectifs, modalité de mise en œuvre, modalités d’évaluation, apport de ressources, d’études et d’expériences issues de la recherche etc.) ;
  •  mutualise la réflexion des équipes contractualisées sous diverses formes : témoignages d’autres équipes, rencontres dans le cadre de regroupements autour de thématiques communes, groupe de travail ;
  •  valorise le travail des équipes. Elle diffuse, sur son site CARDIE et sur la base nationale INNOVATHEQUE, les pratiques pour qu’elles servent de ressources à l’ensemble du système éducatif. Elle invite les équipes à témoigner lors des séminaires académiques et à participer aux journées de l’innovation organisées par le DRDIE (département de la recherche et du développement, de l’innovation et de l’expérimentation créé au sein de la DGESCO).

Qui est concerné ?

Toute équipe pédagogique qui souhaite transformer ses pratiques et mettre en œuvre une démarche expérimentale ou innovante pour contribuer à la réussite des élèves peut être accompagnée par la CARDIE dans les différentes phases de l’action.

Si le projet comprend un aspect dérogatoire (dérogation à la norme en terme d’exposition des élèves aux horaires disciplinaires, de contenus, de dispositifs particuliers etc.), il devra recevoir l’approbation de l’autorité académique.

Comment faire ?

Pour vous aider, un mode d’emploi sous forme de Prezi :

Et sous forme de Powerpoint :

Les équipes doivent  :

  • compléter la fiche 2020 de présentation de l’action :
  • consulter ce tutoriel :
  • et enregistrer leur projet sur la base Innovathèque en précisant dans la rubrique QUI (rédacteurs) les collaboratrices de la CARDIE :
    - Nathalie FRANENBERG
    - Marianne LESOU
    - Anaëlle WEISS

La CARDIE vous accompagne dès cette étape. Attention, elle ne dispose d’aucun moyen financier et ne peut donc octroyer aucune subvention.

Elle présente votre dossier au comité de validation des projets innovants et expérimentaux (CVE). Celui-ci, présidé par M. le Recteur, examine les projets et prononce sur chacun un avis circonstancié.

Vous trouverez ici la liste des AAP et AMI émanant des organisations publiques et privées actuellement ouverts qui peuvent constituer des sources de financements potentielles pour vos projets (ce tableau sera mis à jour régulièrement par le 110bis).

Dossier à renvoyer au format Word à ce.cardie[at]ac-creteil.fr pour le 9 mai 2020 au plus tard.

MàJ : 17/06/2020